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Délibérations

Délibérations

83 résultats pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "2009" du filtre Année

portant refus faute de financement de l'extension non importante de 88 à 92 places de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Foyer Notre-Dame" de MULHOUSE, par création de 4 places supplémentaires d'hébergement temporaire

Assemblée : Non défini
Date : 29/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension de la capacité de l'EHPAD du centre hospitalier de CERNAY de 80 à 108 places par transformation de lites de soins de longue durée.

Assemblée : Non défini
Date : 29/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de créer un centre d'accueil de jour pour personnes âgées dépendantes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés, soit 1 place à compter du 01.012010, à LIEPVRE, par l'APAMAD de MULHOUSE, 11 places étant refusées fa

Assemblée : Non défini
Date : 29/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension non importante de 96 à 110 places de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du centre hospitalier de PFASTATT, par création de 14 places destinées à l'hébergement permanent.

Assemblée : Non défini
Date : 29/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension de la capacité de l'EHPAD du centre hospitalier de GUEBWILLER de 104 à 114 places par transformation des 10 lits de l'unité de soins de longue durée.

Assemblée : Non défini
Date : 29/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réduction de la capacité de l'EHPAD du centre hospitalier d'ALTKIRCH de 135 à 110 places par transformation de 25 lits de soins de longue durée.

Assemblée : Non défini
Date : 29/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2010 du centre d'hébergementet de réadaptation sociale "ALEOS" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 24/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension de la capacité de l'EHPAD de l'hôpital local de DANNEMARIE de 42 à 71 places par transformation de l'unité de 27 lits de soins de longue durée.

Assemblée : Non défini
Date : 23/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départemental d'Aménagement Commercial.

Assemblée : Non défini
Date : 23/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un foyer logement pour personnes âgées de 35 places à LIEPVRE dénommé "Résidence d'APALIB'".

Assemblée : Non défini
Date : 22/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant refus de la transformation de 10 places du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'établissement Saint Joseph de THANN en foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV).

Assemblée : Non défini
Date : 21/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de 42 places à GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 21/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un foyer d'accueil spécialisé (FAS) de 42 places à GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 21/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation au carrefour giratoire entre les RD 201, RD 3 bis, l'accès à la salle polyvalente et la voie communale dénommée "Rue de Réguisheim", hors agglomération, sur le territoire de la commune de MEYENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant les niveaux de loyers intermédiaires en cas de conventionnement avec travaux.

Assemblée : Non défini
Date : 16/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant création d'un foyer logement de 16 places à SOULTZMATT.

Assemblée : Non défini
Date : 15/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2009 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes adultes handicapées de l'association Aide Familiale à Domicile (AFAD) à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 08/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2009 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide et Intervention à Domicile du Haut-Rhin/Nord à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 07/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2009 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide et Intervention à Domicile à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 07/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2009 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide Familiale à Domicile (AFAD) à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 07/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant création d'un EHPAD de 35 places à la clinique St Damien de MULHOUSE par transformation de 35 lits de soins de longue durée.

Assemblée : Non défini
Date : 02/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réduction de la capacité de l'EHPAD de l'hôpital local intercommunal SOULTZ-ISSENHEIM de 151 à 141 places suite à la transformation de 10 places en lits de soins de longue durée.

Assemblée : Non défini
Date : 02/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension de la capacité de l'EHPAD du groupe hospitalier du centre Alsace de COLMAR de 122 à 172 places par transformation de lits de soins de longue durée.

Assemblée : Non défini
Date : 02/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension de la capacité de l'EHPAD de l'hôpital intercommunal du canton Vert d'ORBEY de 148 à 233 places par transformation des 70 lits de l'unité de soins de longue durée et des 15 lits de soins de suite et de réadaptation et portant transformat

Assemblée : Non défini
Date : 02/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension non importante de 80 à 83 places de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Les Molènes" de BANTZENHEIM, dont 1 place d'hébergement temporaire pour personnes âgées dépendantes et 2 places d'accueil de jour

Assemblée : Non défini
Date : 02/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

relatif à la composition de la commission d'agrément en vue d'adoption.

Assemblée : Non défini
Date : 02/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension non importante de la capacité de l'EHPAD du centre hospitalier de ROUFFACH de 95 à 105 places par transformation de 10 lits de soins de suite et de réadaptation.

Assemblée : Non défini
Date : 02/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension de la capacité de l'EHPAD du centre départemental de repos et de soins de COLMAR de 310 à 350 places par transformation de 40 lits de soins de longue durée.

Assemblée : Non défini
Date : 02/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension de la capacité de l'EHPAD de l'hôpital local de NEUF-BRISACH de 78 à 108 places par transformation des 30 lits de l'unité de soins de longue durée et portant transformation juridique de l'établissement en établissement public médico-soci

Assemblée : Non défini
Date : 02/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de l'extension de la capacité du FAHT "Résidence St Jacques" à DANNEMARIE de 20 à 23 places dont deux places d'hébergement temporaire.

Assemblée : Non défini
Date : 02/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant régularisation de l'autorisation et fixant à 75 places la capacité pour personnes âgées dépendantes de la maison de retraitre de SOULTZMATT.

Assemblée : Non défini
Date : 02/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation dépendance 2009 du service d'accueil de jour "Les Cyprès" de l'EHPAD-Etablissement Public de Santé "Dr Thuet" à ENSISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 01/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension non importante de 12 places du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissants de l'Institut "Saint Joseph" à LUTTERBACH BELLEMAGNY.

Assemblée : Non défini
Date : 30/11/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 201 et le chemin rural sortant de la zone artisanale, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SAINTE CROIX EN PLAINE.

Assemblée : Non défini
Date : 25/11/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'une parcelle sur la commune de COLMAR - RD 83.

Assemblée : Non défini
Date : 25/11/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Coccinelles", sis au 7 rue des Ecoles à HIRSINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 20/11/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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